CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 16/04/2025
1. Présentation de l'entreprise
Le site gemsyyy.fr est exploité par LO PORTO Malaurie dont le nom commercial est Gemsyyy, Entrepreneur Individuel enregistrée en France sous le numéro RCS 949830053 et dont le siège social est situé boulevard Jacquard à Toulon.
Adresse e-mail : info@gemsyyy.fr
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site gemsyyy.fr. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et prestations
Les produits proposés à la vente sur le site gemsyyy.fr sont des kits de strass dentaires à poser soi-même ainsi que leurs accessoires. Chaque produit est décrit avec soin dans sa fiche produit, incluant une présentation détaillée et, le cas échéant, des informations sur sa composition, son utilisation, et les précautions à prendre.
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et actualisées sur nos produits. Les images des produits sur notre site sont à titre illustratif et peuvent ne pas correspondre exactement aux produits reçus.
Les coachings privés vendus sur le site sont des accompagnements personnalisés permettant aux clients d'apprendre la pose de strass dentaires.
Ces coachings peuvent avoir lieu :
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En présentiel : dans un lieu défini.
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À distance : via appel vidéo (Zoom, Google Meet, etc.)
Les détails (durée, lieu, matériel fourni ou non, programme, prérequis) sont spécifiés sur la fiche produit de chaque coaching.
Disponibilité des produits
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d'un produit après la commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons une solution alternative (remboursement, échange, délai de réapprovisionnement, etc).
Concernant les coachings, les kits de démarrage seront assemblés dans un délai de 30 jours environ à partir de la date d'achat.
Utilisation des produits
Les produits vendus sur notre site sont destinés à un usage personnel et doivent être utilisés conformément aux instructions fournies. L'utilisation des kits de strass dentaires doit se faire avec prudence et en respectant les recommandations de sécurité. Nous vous conseillons de consulter un professionnel de santé si vous avez des doutes sur l'utilisation des produits, en particulier pour les personnes ayant des allergies ou des sensibilités dentaires.
Qualité et conformité
Tous nos produits sont conformes aux normes en vigueur. Toutefois, si un produit présente un défaut de fabrication, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse info@gemsyyy.fr dans les 14 jours suivant la réception de la commande, afin de pouvoir procéder à un échange ou un remboursement, selon les conditions définies dans notre politique de retour.
4. Prix et TVA
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Gemsyyy bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas applicable sur les prix des produits proposés sur ce site. Les prix sont indiqués hors taxes (HT) donc exonérés de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), hors frais de livraison. Gemsyyy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commande
Pour passer une commande, le client doit suivre le processus suivant :
- Sélection des produits sur le site.
- Validation du panier.
- Saisie des informations de facturation et d'expédition.
- Acceptation des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
- Choix du mode de paiement.
- Confirmation de la commande.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au client une fois la commande validée. La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le montant total de la commande, frais de livraison inclus, sera débité à la validation de la commande.
Le coaching ne sera validé qu’après réception du paiement complet.
7. Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont fixes au tarif de 4.50€ pour les produits tels que les strass dentaires et accessoires, 3,50€ pour les gloss et 2.50€ pour les chèques cadeaux. Les délais de livraison sont estimés à 2-4 jours ouvrés, mais peuvent varier selon les conditions de transport. La livraison est gratuite à partir de 100€ d'achat.
La remise en main propre est possible à condition d'avoir contacté au préalable la gérante Gemsyyy afin de convenir d'un lieu et d'une heure de rendez-vous.
Clause de décharge de responsabilité - Perte ou vol de colis
En passant commande sur notre site, vous acceptez les conditions suivantes concernant l'envoi des colis :
-
Responsabilité pendant le transport : Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'envoi rapide et sécurisé de votre commande. Cependant, une fois le colis remis à La Poste ou à tout autre prestataire de transport, la responsabilité de l'entreprise pour le suivi, la perte ou le vol du colis est transférée à ce dernier.
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Suivi de commande : Nous fournissons un numéro de suivi pour toutes les expéditions. Il est de votre responsabilité de suivre l'évolution de la livraison auprès du transporteur. En cas de problème de livraison (perte, vol, retard, etc.), nous vous encourageons à contacter directement le service client du transporteur.
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Exonération de responsabilité : Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol, ou endommagement du colis pendant le transport, sauf dans le cadre des garanties spécifiées par le transporteur ou dans la mesure permise par la loi.
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Réclamation auprès du transporteur : En cas de problème de livraison, il est de votre responsabilité de contacter directement le transporteur pour toute réclamation ou demande de compensation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, Gemsyyy informe ses clients que les produits vendus sur ce site (kits de strass dentaires, accessoires et chèques cadeaux) sont soumis à des exceptions légales concernant le droit de rétractation. En raison de la nature des produits (produits d'hygiène ou à usage individuel), nous n'acceptons pas de retours ni d'échanges, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Par conséquent, les clients ne disposent d'aucun délai de rétractation pour annuler leur commande ou retourner un produit, sauf si le produit est défectueux ou en cas d'erreur dans l'exécution de la commande.
Retour de produits défectueux ou non conformes : Si un produit reçu est défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous en faire part. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé. Le remboursement ou l'échange sera effectué une fois le produit retourné et contrôlé.
Pour toute question relative aux retours, nous vous invitons à contacter notre service client à l'adresse info@gemsyyy.fr
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes et complètes (nom, prénom, adresse) du client ainsi que le numéro de commande.
L’Exploitant remboursera au client le montant du produit dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé par le client lors de l'achat.
Les frais de retour sont à la charge du client pour tout renvoi de produit suite à une demande d'échange ou de remboursement.
Concernant les coachings :
- Toute réservation est non remboursable.
- Un report est possible au moins 48h à l’avance, sous réserve de disponibilité.
- En cas d’annulation par le prestataire, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement pourra être effectué.
9. Déroulement du coaching privé
Le client s’engage à être ponctuel, à disposer du matériel nécessaire (dans le cas d’un coaching à distance) et à respecter les consignes données.
Le coaching est personnel et non transférable à une tierce personne.
Les coachings privés sont réalisables dans un délai de 4 mois à compter de la date d'achat.
10. Garantie et responsabilité
Les produits sont garantis conformes aux descriptions fournies sur le site. En cas de défaut de conformité, le client pourra retourner le produit et en demander l’échange ou le remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client pour tout renvoi de produit suite à une demande d'échange ou de remboursement.
Gemsyyy décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.
Une notice d'utilisation est prévue à cet effet sur le site gemsyyy.fr.
Gemsyyy ne pourra être tenue responsable de l’usage fait des techniques enseignées ni des résultats obtenus.
Le client est responsable du respect des normes d’hygiène, législations locales et conditions d’exercice dans son pays ou sa région.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site gemsyyy.fr, y compris les textes, images, logos, et autres contenus, sont la propriété exclusive de Gemsyyy ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation est strictement interdite.
Les photographies présentes sur le site gemsyyy.fr sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Gemsyyy ou de leurs auteurs respectifs. Ces images ne peuvent être reproduites, diffusées, utilisées ou modifiées, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite de Gemsyyy.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation commerciale, partielle ou totale, des photographies du site, sur tout support et par tout moyen, est strictement interdite sauf autorisation expresse de Gemsyyy.
En cas de violation de ces droits, Gemsyyy se réserve le droit de poursuivre toute personne ayant commis une contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les supports pédagogiques, vidéos, documents ou informations transmis dans le cadre du coaching sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
12. Modification des CGV
Gemsyyy se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront appliquées aux commandes passées après leur mise en ligne.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Toulon seront compétents.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 24/02/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site gemsyyy.fr par ses utilisateurs. En accédant à ce site, l'utilisateur accepte les Conditions définies ci-dessous.
2. Accès au site
L'accès au site est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de conclure un contrat. Si l'utilisateur est mineur, il devra obtenir l'autorisation de ses parents ou de son tuteur légal pour utiliser le site.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive du site (frauduleuse, illégale, perturbation du bon fonctionnement, etc) peut entraîner la suspension ou l’interdiction de l'accès au site. Le client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
4. Inscription et compte utilisateur
Pour effectuer une commande, l'utilisateur doit créer un compte sur le site gemsyyy.fr. Il s'engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour ces données en cas de changement. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l’utilisation de son compte.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant textes, images, graphiques, et tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Gemsyyy. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
6. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que nous collectons des données personnelles dans le cadre de notre activité e-commerce. Les informations collectées sont nécessaires pour traiter vos commandes et vous fournir un service personnalisé.
Collecte des données :
Nous collectons des informations personnelles que vous nous communiquez volontairement lors de votre inscription, commande, ou contact via notre site. Ces informations incluent notamment votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.
Utilisation des données :
Les données collectées sont utilisées pour le traitement de vos commandes et la gestion de votre compte ainsi que pour répondre à vos demandes. Ces informations ne seront pas cédées à des tiers.
Aucune donnée personnelle n'est collectée à des fins de suivi ou de marketing. Le site gemsyyy.fr ne place pas de cookies de suivi, de publicité, ou d'analyse qui collectent des informations sur vos habitudes de navigation.
Nous vous assurons que votre confidentialité est respectée et que votre visite sur notre site reste totalement anonyme.
Seul l'archivage sous format papier des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’exploitant sur internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’exploitant et ses clients.
7. Responsabilité
Gemsyyy ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation du site, y compris les erreurs, omissions, ou interruptions de service.
8. Modifications des CGU
Gemsyyy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications et devront accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser le site.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Toulon seront compétents.